{"id":84,"date":"2019-02-25T15:53:17","date_gmt":"2019-02-25T15:53:17","guid":{"rendered":"http:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/?page_id=84"},"modified":"2020-01-21T13:56:35","modified_gmt":"2020-01-21T13:56:35","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour but de d\u00e9finir les relations contractuelles entre l&rsquo;entreprise Batitherm et le client cit\u00e9 ci-dessous comme \u00e9tant utilisateur du site www.batitherm.ma. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des articles command\u00e9s par le client.<\/p>\n<p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, au moment de passer sa commande et d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Commande<\/span><\/h2>\n<p>Le client qui souhaite passer commande devra s&rsquo;enregistrer, selon les indications qui lui sont fournies sur le site, gr\u00e2ce \u00e0 un formulaire mis \u00e0 sa disposition sur lequel il devra faire figurer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son identification, \u00e0 savoir notamment : nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse mail valide.<\/p>\n<p>Le client ayant fait son choix validera d\u00e9finitivement sa commande en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0Envoyer ma commande\u00a0\u00bb et manifestera ainsi son acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L\u2019entreprise Batitherm enverra au client un mail de confirmation de sa commande pass\u00e9e sur le site www.Batitherm.ma.<\/p>\n<p>Les photos et la description des produits sont r\u00e9elles, tous les produits du site www.Batitherm.ma sont disponibles et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s, les poids peuvent \u00e9voluer sans pr\u00e9avis. De plus, aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner droit \u00e0 r\u00e9clamation de la part du client et ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;entreprise Batitherm.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Prix<\/span><\/h2>\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euros et peuvent \u00e9voluer \u00e0 tout moment. Le prix de vente retenu pour l&rsquo;achat d&rsquo;un produit est celui observ\u00e9 en ligne au moment de l&rsquo;enregistrement de la commande.<\/p>\n<p>Les frais de livraison et d&rsquo;assurances sont, sauf mention contraire, \u00e0 la charge du client et factur\u00e9s en plus des articles. La confirmation de commande adress\u00e9e par mail au client comportera, en plus du prix toutes taxes des articles, le montant des frais li\u00e9s \u00e0 la livraison.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Paiement<\/span><\/h2>\n<p>Le montant \u00e0 r\u00e9gler par le client est celui indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande. Aucun article ne sera exp\u00e9di\u00e9 au client si celui ci n&rsquo;a pas pay\u00e9 au pr\u00e9alable le montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Produits<\/span><\/h2>\n<p>Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs (descriptifs, fiches techniques, photographies, etc.) sont r\u00e9els.<\/p>\n<p>Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.batitherm.ma ne sont \u00e0 la vente que dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement en cas de rupture ou d&rsquo;annulation.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Livraison<\/span><\/h2>\n<p>Les articles achet\u00e9s sur le site www.batitherm.ma sont livrables en 72 heures pour toutes commandes pass\u00e9es avant midi, au Maroc du lundi au vendredi sauf jours<br \/>\nf\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n<p>Ils seront livr\u00e9s par transporteur ou par La Poste \u00e0 l&rsquo;adresse communiqu\u00e9e par le client lors de sa commande. Le client pourra \u00e9galement pr\u00e9ciser lors de sa commande s&rsquo;il n&rsquo;est pas personnellement le destinataire des articles (dans le cas d&rsquo;un cadeau \u00e0 une autre personne par exemple). En cas d&rsquo;absence du destinataire de la commande, un avis de passage lui sera remis, celui-ci devra aller retirer son paquet chez le transporteur ou \u00e0 La Poste selon le cas.<\/p>\n<p>Les articles voyagent toujours aux risques du client et le destinataire aura pour obligation de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la marchandise au moment de la livraison. Toute anomalie devra \u00eatre indiqu\u00e9e de fa\u00e7on manuscrite sous forme de r\u00e9serves. Le client devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie au transporteur sous 48 heures par lettre recommand\u00e9e et par mail \u00e0 contact@directatelier.com.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">D\u00e9lais<\/span><\/h2>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison est, sauf cas de force majeure (catastrophe naturelle, \u00e9pid\u00e9mie, gr\u00e8ve, etc.) de 3 jours ouvr\u00e9s (d\u00e9lais moyens observ\u00e9s); En cas de rupture de stock ou de commande sp\u00e9ciale, le d\u00e9lai peut \u00eatre, sauf cas de force majeure, de 8 jours. En cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 de la part de l&rsquo;entreprise Batitherm de livrer dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, il sera propos\u00e9 au client un produit de remplacement de valeur \u00e9quivalente ou un remboursement, sans aucune autre forme de d\u00e9dommagement.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">R\u00e9clamations et \u00c9changes<\/span><\/h2>\n<p>Le client doit formuler aupr\u00e8s de l&rsquo;entreprise Batitherm le lendemain de la livraison toute r\u00e9clamation d&rsquo;erreur de livraison et ou de non conformit\u00e9 des articles par rapport aux indications du bon de livraison et ce par mail ou lettre.<\/p>\n<p>Le client a un d\u00e9lai de 7 jours pour \u00e9changer un article ou se faire rembourser \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits.<\/p>\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p>L\u2019entreprise Batitherm conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu&rsquo;\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. L&rsquo;inex\u00e9cution par le client de ses obligations de paiement, pour quelle<br \/>\ncause que ce soit, conf\u00e8re \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 www.batitherm.ma le droit d&rsquo;exiger la restitution imm\u00e9diate des marchandises livr\u00e9es aux frais, risques et p\u00e9rils du client. Les \u00e9ventuelles<br \/>\nremises en \u00e9tat n\u00e9cessaires des articles restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Prix et TVA<\/span><\/h2>\n<p>Les prix des produits affich\u00e9s sur le site www.batitherm.ma sont indiqu\u00e9s en Dirhams (MAD) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site de www.batitherm.ma et documents de vente.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles du fait d&rsquo;un cas fortuit ou d&rsquo;un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises. En outre, en cas de diff\u00e9rences non substantielles entre les photos de pr\u00e9sentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles command\u00e9s, notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e.<\/p>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et pr\u00e9visible au moment de l&rsquo;utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette r\u00e9paration ne pouvant exc\u00e9der en aucun cas le montant de votre dernier achat.<\/p>\n<p>En aucun cas nous n&rsquo;encourrons de responsabilit\u00e9 pour pertes de b\u00e9n\u00e9fices, pertes commerciales, pertes de donn\u00e9es ou manque \u00e0 gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n&rsquo;\u00e9tait pas pr\u00e9visible au moment de l&rsquo;utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #000000;\">Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es qui vous sont personnelles. Toutes les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments que vous saisissez,<br \/>\nservent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et \u00e0 vous proposer des offres adapt\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles ne sont jamais lou\u00e9es, c\u00e9d\u00e9es ou vendues \u00e0 des tiers, \u00e0 d\u2019autre fin que l\u2019ex\u00e9cution de votre commande.<\/p>\n<p>Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de modification de la totalit\u00e9 de vos informations personnelles sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9 de gestion de votre compte. Les donn\u00e9es non personnelles collect\u00e9es, \u00e0 partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent \u00e0 am\u00e9liorer le service propos\u00e9 aux clients, notamment l\u2019ergonomie du site, les produits pr\u00e9sent\u00e9s ou la relation client.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text] G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-84","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4426,"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/84\/revisions\/4426"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/batitherm\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}