{"id":824,"date":"2018-08-09T12:24:19","date_gmt":"2018-08-09T12:24:19","guid":{"rendered":"http:\/\/tkontractors-clone.local\/?page_id=824"},"modified":"2018-08-09T17:57:32","modified_gmt":"2018-08-09T17:57:32","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mouhtadiprojects.com\/tkontractors\/societe\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1533837105140{padding-top: 50px !important;padding-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]<\/p>\n

A.- MODALIT\u00c9S DE CONCLUSION DU CONTRAT<\/h4>\n
    \n
  1. A – Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent tout contrat de Vente entre le Vendeur et l\u2019Acheteur et toute modification ou d\u00e9rogation de ces derni\u00e8res doit \u00eatre convenue par \u00e9crit.<\/li>\n
  2. A – D\u2019\u00e9ventuelles offres, cr\u00e9dits et\/ou ristournes accord\u00e9es par des agents ou par d\u2019autres interm\u00e9diaires, ne seront r\u00e9put\u00e9es valables que si elles sont confirm\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur.<\/li>\n
  3. A – L\u2019Acheteur envoie au Vendeur, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019agents, des Commandes \u00e9crites qui doivent indiquer les codes des Produits demand\u00e9s, les quantit\u00e9s, leur prix et leur destination. La commande envoy\u00e9e par l\u2019Acheteur est irr\u00e9vocable.<\/li>\n
  4. A – La Vente sera r\u00e9put\u00e9e conclue au moment o\u00f9 : (i) l\u2019Acheteur re\u00e7oit de la part du Vendeur une Confirmation \u00e9crite par e-mail, par t\u00e9l\u00e9copie ou par d\u2019autres moyens t\u00e9l\u00e9matiques, conforme aux conditions de la Commande ; ou (ii) en cas de Confirmation envoy\u00e9e par le Vendeur contenant des conditions diff\u00e9rant de la Commande envoy\u00e9e par l\u2019Acheteur lorsque celui-ci l\u2019accepte par \u00e9crit ou quoi qu\u2019il en soit s\u2019il ne la conteste pas dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception ; ou (iii) en l\u2019absence d\u2019une confirmation \u00e9crite de la part du Vendeur, au moment o\u00f9 les Produits seront livr\u00e9s et charg\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n

    B.- PRIX<\/h4>\n
      \n
    1. B – Sauf accord contraire, les prix de vente convenus au fur et \u00e0 mesure sont r\u00e9put\u00e9s nets, sans escompte, transport et assurances non compris, hors taxes, aux conditions \u00ab d\u00e9part usine \u00bb de l\u2019\u00e9tablissement du Vendeur indiqu\u00e9 sur la Confirmation de Commande.<\/li>\n
    2. B – Tout imp\u00f4t, taxe, droit ou autre prestation \u00e0 payer en application des r\u00e8glements fran\u00e7ais ou ceux d\u2019un pays importateur ou d\u2019un pays de transit sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/li>\n<\/ol>\n

      C.- CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/h4>\n

      C.1.- L\u2019Acheteur d\u00e9clare avoir lu et s\u2019en tenir au contenu de la documentation suivante publi\u00e9e sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9: 1) Manuel de Pose, d\u2019Utilisation, de Nettoyage et d\u2019Entretien et 2) Fiches techniques.
      \nC.2. Vu la variabilit\u00e9 intrins\u00e8que du produit en c\u00e9ramique, les caract\u00e9ristiques des \u00e9chantillons et\/ou des mod\u00e8les envoy\u00e9s pr\u00e9alablement par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur sont indicatifs et non engageants.
      \nC.3. Sauf en cas de demandes sp\u00e9cifiques \u00e0 convenir avant la Confirmation de Commande, le Vendeur ne garantit pas que la commande d\u2019un article soit int\u00e9gralement constitu\u00e9e par un m\u00eame lot de production.<\/p>\n

      D.- D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/h4>\n

      D.1.- Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et leur prorogation ne donnera en aucun cas le droit \u00e0 l\u2019Acheteur de demander des indemnisations, excluant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toute exception.
      \nD.2.- Si l\u2019Acheteur ne retire pas le mat\u00e9riel, au bout d\u2019un d\u00e9lai de 10 (dix) jours \u00e0 compter de la date de l\u2019annonce indiquant que la marchandise est pr\u00eate, le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de fixer \u00e0 sa discr\u00e9tion un nouveau d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n

      E.- LIVRAISON ET EXP\u00c9DITION<\/h4>\n

      E.1.- L\u2019\u00e9ventuel changement de la destination des Produits, diff\u00e9rente de celle convenue dans la Confirmation de Commande, doit \u00eatre communiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur par \u00e9crit au plus tard l\u2019avant-veille du jour initialement pr\u00e9vu pour le retrait au si\u00e8ge du Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de ne pas accepter le changement de la destination des Produits. Au cas o\u00f9 la destination effective du Produit serait diff\u00e9rente de celle d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019Acheteur, le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des fournitures en cours et\/ou de r\u00e9silier le contrat sans que l\u2019Acheteur puisse revendiquer des indemnisations directes et\/ou indirectes d\u2019aucune sorte.
      \nE.2.- Sauf accord contraire, la fourniture de la marchandise est livr\u00e9e D\u00e9part Usine (EXW aux termes des Incoterms 2010) m\u00eame s\u2019il est convenu que l\u2019exp\u00e9dition ou une partie de cette derni\u00e8re soit organis\u00e9e par le Vendeur sur mandat de l\u2019Acheteur. En tout \u00e9tat de cause, les risques passent \u00e0 l\u2019Acheteur au plus tard au moment de la livraison au premier transporteur. Les fournitures, m\u00eame vendues franco, voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, \u00e0 qui il appartient :
      \n\u2013 de souscrire une assurance compl\u00e9mentaire couvrant les risques de transport s\u2019il juge les garanties minimales des transporteurs insuffisantes.
      \n\u2013 en cas d\u2019avaries ou de pertes, de faire toutes r\u00e9serves par acte extrajudiciaire ou par Lettre Recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception aupr\u00e8s du transporteur dans les trois jours qui suivent la r\u00e9ception, et d\u2019exercer tous recours \u00e0 son encontre.
      \nE.3.- Sans pr\u00e9judice du d\u00e9sint\u00e9r\u00eat du Vendeur par rapport au contrat de transport, celui-ci ne pourra \u00eatre indiqu\u00e9 comme le \u201cshipper\u201d dans le connaissement. La communication du poids brut du container \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, ne constitue pas une prise de responsabilit\u00e9 de la part du Vendeur aux fins de la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea). En aucun cas cette communication ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme le VGM (Verified Gross Mass).
      \nE.4.- L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ce que le v\u00e9hicule envoy\u00e9 aux entrep\u00f4ts du Vendeur soit compatible avec la nature des Produits \u00e0 charger. Si le v\u00e9hicule qui se pr\u00e9sente comporte des difficult\u00e9s significatives pour les op\u00e9rations de chargement, le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de d\u00e9biter une p\u00e9nalit\u00e9 de 4 % de la valeur des produits pour couvrir les co\u00fbts logistiques suppl\u00e9mentaires. Si le v\u00e9hicule convenu n\u2019est absolument pas compatible, le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser les op\u00e9rations de chargement sans que l\u2019Acheteur ne puisse rien lui demander \u00e0 titre de remboursement de toute d\u00e9pense directe et\/ou indirecte \u00e9ventuelle.
      \nE.5.- Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de charger le transporteur de contr\u00f4ler les produits avant le chargement ; d\u2019\u00e9ventuelles observations concernant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des emballages et la correspondance des quantit\u00e9s charg\u00e9es avec celles indiqu\u00e9es sur le document de transport doivent \u00eatre soulev\u00e9es par le transporteur au moment du chargement. Ces observations doivent \u00eatre indiqu\u00e9es sur toutes les copies des documents de transport ; dans le cas contraire, les produits charg\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s intacts et complets. Il s\u2019en suit que le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019absence ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits non signal\u00e9e par le transporteur.
      \nE.6.- L\u2019Acheteur a \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de charger le transporteur de v\u00e9rifier les modalit\u00e9s et la stabilit\u00e9 du chargement sur le v\u00e9hicule afin d\u2019\u00e9viter les bris durant le transport et le respect de toutes les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 concernant la circulation sur route.<\/p>\n

      F.- PAIEMENTS<\/h4>\n

      F.1.- Les r\u00e8glements sont effectu\u00e9s au si\u00e8ge du Vendeur aux conditions n\u00e9goci\u00e9es pr\u00e9alablement, et conform\u00e9ment aux prescriptions pr\u00e9vues par l\u2019art. L441-6 du Code de Commerce. Les \u00e9ventuels paiements remis \u00e0 des agents, \u00e0 des repr\u00e9sentants ou \u00e0 des auxiliaires de commerce ne seront r\u00e9put\u00e9s effectu\u00e9s qu\u2019au moment o\u00f9 le Vendeur percevra les sommes correspondantes. De m\u00eame, en cas de paiement diff\u00e9r\u00e9 ou \u00e0 terme, constitue un paiement au sens du pr\u00e9sent article, non pas la simple remise d\u2019un effet de commerce ou d\u2019un ch\u00e8que impliquant une obligation de payer, mais leur r\u00e8glement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue.
      \nF.2.- Il est interdit \u00e0 l\u2019Acheteur d\u2019effectuer des paiements depuis un pays diff\u00e9rent de son pays de r\u00e9sidence et ne garantissant pas un \u00e9change d\u2019informations correct avec la France. En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat pour juste cause sans que l\u2019Acheteur ne puisse revendiquer le droit d\u2019obtenir une quelconque r\u00e9paration pour l\u2019\u00e9ventuel pr\u00e9judice subi.
      \nF.3.- Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue rend imm\u00e9diatement exigibles toutes les autres cr\u00e9ances \u00e9chues ou \u00e0 \u00e9choir, et ce de plein droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable, et entra\u00eenera d\u00e8s le jour suivant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, outre l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Ces p\u00e9nalit\u00e9s seront exigibles sur simple demande. Le montant de ces int\u00e9r\u00eats de retard sera imput\u00e9 de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur.
      \nF.4.- Le vendeur se r\u00e9serve \u00e0 tout moment le droit d\u2019exiger des garanties, pendant et apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre, ainsi que, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au d\u00e9couvert de l\u2019acheteur et\/ou d\u2019exiger certains d\u00e9lais de paiement ou un paiement comptant.
      \nF.5.- Les \u00e9ventuelles erreurs de facturation d\u00fbment reconnues par le Vendeur donneront lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un avoir et l\u2019acheteur n\u2019est pas fond\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer lui-m\u00eame des d\u00e9ductions d\u2019office. Sauf accord \u00e9crit contraire, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 ne compenser aucune cr\u00e9ance \u00e9chue.<\/p>\n

      G.- R\u00c9CLAMATIONS<\/h4>\n

      G.1.- \u00c0 la r\u00e9ception des Produits, l\u2019Acheteur devra soumettre ces derniers \u00e0 un contr\u00f4le minutieux moyennant un examen visuel effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux indications du point 7 des normes UNI EN ISO 10545-2.
      \nG.2.- L\u2019installation et la pose des Produits doivent \u00eatre effectu\u00e9es en suivant scrupuleusement les recommandations inh\u00e9rentes aux activit\u00e9s exerc\u00e9es avant et durant la pose indiqu\u00e9es sur le document \u00ab 1) Manuel de Pose, d\u2019Utilisation, de Nettoyage et d\u2019Entretien \u00bb, publi\u00e9 sur le site Internet du Vendeur ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et\/ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019emballage du produit. Les d\u00e9fauts dus \u00e0 une installation erron\u00e9e et \u00e0 un entretien absent \/ erron\u00e9 (ne respectant pas les indications fournies dans le 1) Manuel de Pose, d\u2019Utilisation, de Nettoyage et d\u2019Entretien), par un usage pr\u00e9vu inappropri\u00e9 et \/ ou par l\u2019usure normale due au temps ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des vices du Produit.
      \nG.3.- Sous r\u00e9serve des limites d\u2019acceptabilit\u00e9 pr\u00e9vues par la norme internationale EN 14411 (ISO 13006), les Parties reconnaissent comme Vices Apparents les d\u00e9fauts des Produits existants d\u00e8s la r\u00e9ception de sorte que le mat\u00e9riel devienne inutilisable ou qu\u2019il perde une grande partie de sa valeur. Cette cat\u00e9gorie comprend les d\u00e9fauts d\u00e9finis dans le document \u00ab 1) Manuel de Pose, d\u2019Utilisation, de Nettoyage et d\u2019Entretien \u00bb publi\u00e9 sur le site Internet du Vendeur. \u00c0 titre d\u2019exemple indicatif, sont consid\u00e9r\u00e9s comme Vices Apparents les d\u00e9fauts de surface, de d\u00e9coration, de polissage, de calibre, de plan\u00e9it\u00e9, d\u2019orthogonalit\u00e9\u2013rectitude, d\u2019\u00e9paisseur, les fissures, les \u00e9br\u00e9ch\u00e9s, les hors nuance, les nuances m\u00e9lang\u00e9es et les Produits qui pr\u00e9sentent des probl\u00e8mes de coupe \u2013 voile.
      \nG.4.- Si l\u2019Acheteur rel\u00e8ve des Vices Apparents, il devra pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00e9crite au Vendeur, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception et tenir le lot complet de mat\u00e9riel \u00e0 la disposition de ce dernier. La r\u00e9clamation devra indiquer les donn\u00e9es de facturation et une description pr\u00e9cise du vice objet de la r\u00e9clamation, accompagn\u00e9e, si possible, de photographies. Si la r\u00e9clamation devait s\u2019av\u00e9rer sans fondement, l\u2019Acheteur est dispos\u00e9 \u00e0 rembourser au Vendeur les d\u00e9penses encourues pour l\u2019\u00e9ventuelle visite des lieux (expertises, d\u00e9placements, etc.).
      \nG.5.- Les Vices Cach\u00e9s devront \u00eatre notifi\u00e9s au Vendeur par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, sous peine d\u2019annulation de la garantie, dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours \u00e0 compter de la date de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut.
      \nG.6.- L\u2019action de l\u2019Acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit dans un d\u00e9lai de 12 (douze) mois \u00e0 compter de la livraison des Produits.<\/p>\n

      H.- GARANTIE COUVRANT LES VICES<\/h4>\n

      H.1. La garantie du Vendeur est limit\u00e9e aux seuls Produits de premier choix et non aux Produits de second ou de troisi\u00e8me choix ou \u00e0 des lots d\u2019occasion auquel on applique des prix ou des remises particuliers lorsqu\u2019ils sont d\u00fbment signal\u00e9s dans les notes de la Confirmation de Commande.
      \nH.2. Le Vendeur ne garantit pas l\u2019ad\u00e9quation des Produits \u00e0 des usages particuliers, mais uniquement les caract\u00e9ristiques techniques publi\u00e9es sur le site Internet dans le document 2) Fiches techniques. L\u2019usage indiqu\u00e9, \u00e9galement lorsqu\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 par le Vendeur dans des catalogues et des manuels, est purement indicatif. Sur la base des caract\u00e9ristiques techniques indiqu\u00e9es dans les 2) Fiches Techniques, le concepteur a toujours le devoir d\u2019\u00e9valuer l\u2019ad\u00e9quation du Produit aux conditions sp\u00e9cifiques d\u2019utilisation en fonction des contraintes et des variables pouvant s\u2019exercer dans le lieu de destination et susceptibles d\u2019en alt\u00e9rer les caract\u00e9ristiques, par exemple, l\u2019intensit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la circulation (pi\u00e9tinement en pr\u00e9sence de sable, de d\u00e9tritus\u2026), ainsi que les \u00e9ventuelles conditions climatiques d\u00e9favorables et toute autre incidence \u00e0 laquelle peut \u00eatre expos\u00e9 le mat\u00e9riel.
      \nH.3.- En pr\u00e9sence de Vices Apparents d\u00e9finis au point G.3., le Vendeur remplacera le Produit d\u00e9fectueux par un autre produit ayant des caract\u00e9ristiques analogues ou sup\u00e9rieures ou, lorsque cela est impossible, accordera une r\u00e9duction coh\u00e9rente du prix. En alternative, l\u2019Acheteur aura droit, apr\u00e8s la restitution des Produits d\u00e9fectueux, au remboursement du prix pay\u00e9, major\u00e9 du prix du transport, \u00e0 l\u2019exclusion du remboursement de tout autre pr\u00e9judice direct et \/ ou indirect.
      \nH.4.- La garantie du Vendeur est express\u00e9ment exclue au cas o\u00f9 le Produit pr\u00e9sentant des Vices Apparents (enti\u00e8rement ou partiellement) aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et \/ ou du moins transform\u00e9 ; dans ce cas, on consid\u00e9rera que l\u2019Acheteur (ou son client) a exprim\u00e9 la volont\u00e9 de les accepter en l\u2019\u00e9tat.
      \nH.5 En pr\u00e9sence des Vices Cach\u00e9s, la garantie du Vendeur se limite au remplacement du mat\u00e9riel par du mat\u00e9riel ayant des caract\u00e9ristiques analogues ou sup\u00e9rieures et, lorsque cela est impossible, au remboursement du prix pay\u00e9 major\u00e9 des frais de transport. En tout \u00e9tat de cause, la garantie du Vendeur couvrant tout dommage direct et\/ou indirect caus\u00e9 par le produit d\u00e9fectueux, se limitera \u00e0 une somme qui ne pourra pas d\u00e9passer le double du prix de vente appliqu\u00e9 par le Vendeur dans le cadre de la seule partie de la fourniture d\u00e9fectueuse.
      \nH.6.- Si l\u2019Acheteur revend le Produit \u00e0 des consommateurs finaux, le droit de retrait et\/ou de recours revenant \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur\/fabricant ne pourra d\u00e9passer ni les exon\u00e9rations ni les limites \u00e9tablies pr\u00e9c\u00e9demment, sauf si la loi ou une d\u00e9cision de justice en d\u00e9cidait autrement.<\/p>\n

      I. CLAUSES R\u00c9SOLUTOIRES<\/h4>\n

      I.1.- En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action, sans que l\u2019Acheteur ne puisse revendiquer une indemnisation directe ou indirecte d\u2019aucune sorte.
      \nI.2.- En cas de d\u00e9faut de paiement, quarante huit heures apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, la vente sera r\u00e9sili\u00e9e de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra revendiquer la restitution des produits, sans pr\u00e9judice de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats. La r\u00e9solution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impay\u00e9es ant\u00e9rieures, qu\u2019elles soient livr\u00e9es ou en cours de livraison et que leur paiement soit \u00e9chu ou non. A titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, tout acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 par l\u2019Acheteur sera conserv\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n

      L.- CLAUSE DE R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h4>\n

      L.1.- Le Vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des Produits jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert \u00e0 l\u2019Acheteur, en sa qualit\u00e9 de gardien, d\u00e8s la livraison des produits, des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration ainsi que des dommages qu\u2019il pourrait occasionner.
      \nL.2.- En cons\u00e9quence, l\u2019Acheteur ne pourra ni ali\u00e9ner, ni confier, ni permettre la saisie desdits Produits sans d\u00e9clarer la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et informer imm\u00e9diatement ce dernier par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n

      M.- FORCE MAJEURE<\/h4>\n

      M.1.- Chacune des parties pourra suspendre l\u2019accomplissement de ses obligations contractuelles lorsque cette ex\u00e9cution est rendue impossible ou objectivement trop on\u00e9reuse par un emp\u00eachement impr\u00e9visible ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 comme : les gr\u00e8ves, les boycottages, les lock-outs, les incendies, les guerres (d\u00e9clar\u00e9es ou non), les guerres civiles, les r\u00e9voltes et les r\u00e9volutions, les r\u00e9quisitions, les embargos, les coupures de courant, les ruptures exceptionnelles de machines, les retards de livraison de composants ou de mati\u00e8res premi\u00e8res.
      \nM.2.- La partie qui souhaite user de la pr\u00e9sente clause devra communiquer imm\u00e9diatement par \u00e9crit \u00e0 l\u2019autre partie la survenue et la cessation des circonstances de force majeure.
      \nM.3.- Si la suspension due \u00e0 une force majeure dure plus de 60 (soixante) jours, chacune des parties aura le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat, avec un pr\u00e9avis de 10 (dix) jours, en le communiquant par \u00e9crit \u00e0 la partie adverse.<\/p>\n

      N.- OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n

      N.1.- L\u2019Acheteur est tenu d\u2019observer le secret le plus absolu concernant toutes les informations de caract\u00e8re technique (comme, par exemple, les dessins, les notices, les documentations, les formules et la correspondance) et de caract\u00e8re commercial (y compris les conditions contractuelles, les prix d\u2019achat, les conditions de paiement, etc.) dont il aurait eu connaissance durant l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat.
      \nN.2.- L\u2019obligation de confidentialit\u00e9 est assum\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du Contrat, ainsi que pour la p\u00e9riode successive \u00e0 son ex\u00e9cution.
      \nN.3.- Dans tous cas de non\u2013observation de l\u2019obligation de confidentialit\u00e9, la partie d\u00e9faillante est tenue de r\u00e9parer \u00e0 l\u2019autre partie tous les \u00e9ventuels pr\u00e9judices.<\/p>\n

      O.- MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR<\/h4>\n

      O.1.- L\u2019utilisation des marques, des mod\u00e8les ornementaux et des \u0153uvres de l\u2019esprit en g\u00e9n\u00e9ral, sous quelque forme ou suivant quelque modalit\u00e9 d\u2019expression que ce soit (\u00e0 titre d\u2019exemple indicatif : les images, les photos, les dessins, les vid\u00e9os, les figures, les structures, etc.) constituant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur, \u00e0 travers tout moyen (\u00e0 titre d\u2019exemple indicatif : l\u2019impression, la vid\u00e9o, la radio, Internet, les m\u00e9dias sociaux, les plates-formes de messagerie instantan\u00e9e ou VoIP, etc.) est formellement interdite. Toute d\u00e9rogation \u00e0 cette interdiction, m\u00eame partielle, devra \u00eatre autoris\u00e9e par \u00e9crit, au cas par cas, par la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Vendeur.<\/p>\n

      P.- LANGUE DU CONTRAT, LOI APPLICABLE, JURIDICTION<\/h4>\n
        \n
      1. P – Le Contrat et les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9dig\u00e9s en langue fran\u00e7aise qui pr\u00e9vaudra en cas de divergence avec la traduction dans d\u2019autres langues.<\/li>\n
      2. P – Le contrat de vente est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. Tout litige ou toute contestation relatif \u00e0 sa formation ou \u00e0 son ex\u00e9cution sera de la comp\u00e9tence territoriale exclusive du Tribunal de Commerce de Romans-Sur-Is\u00e8re dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge social du Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n

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